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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 144
Versions de la disposition

Texte intégral
144.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°le tarif est de 107,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144; 2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 41.
144.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 49,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144.
144.La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°le tarif est de 49,50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144.
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